Les banques aiment les paradis fiscaux

Un rapport décortique pour la première fois les résultats financiers des filiales des principales banques françaises dans les paradis fiscaux et démontre à quel point ces territoires comptent pour elles. Le Luxembourg, la Belgique et, très loin derrière, Hong Kong, Singapour et l’Irlande. Tel est, dans l’ordre, le quinté gagnant des paradis fiscaux préférés des grandes banques françaises. Ce constat découle de l’analyse des résultats 2015, filiale par filiale et pays par pays, des cinq principaux établissements financiers français, la BNP, la Société Générale, la BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit mutuel et le Crédit Agricole. Un fastidieux travail effectué par un collectif de trois ONG - le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire (CCFD), Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France - et compilé dans un rapport choc publié, mercredi 16 mars. C’est la première fois qu’une telle étude peut être menée car les banques n’avaient pas jusqu’à présent l’obligation de publier le détail des bénéfices, impôts payés et aides publiques de toutes leurs filiales. Ce travail de transparence, institué par une loi de 2013, permet de se rendre compte à quel point l'herbe est plus verte dans les pays à la fiscalité clémente pour les banques françaises. En 2015, ce club des cinq banques a déclaré près de cinq milliards d’euros de bénéfices dans des États que les auteurs du rapport qualifient de paradis fiscaux. Une somme considérable puisqu’elle correspond au tiers de l’ensemble des profits réalisées à l’étranger par ces établissements. Et c'est BNP Paribas qui arrive en tête avec près de la moitié de ces bénéfices. Ces cinq banques ne vont pas chercher leur bonheur trop loin puisque le Luxembourg et la Belgique dominent le classement des 34 paradis fiscaux dans lesquels ces établissement dispose de filiales. L’assimilation de la Belgique à un paradis fiscal peut surprendre, même s'il fait partie de la liste établie par l'ONG Tax Justice Network et retenue par le rapport. La faible imposition des dividendes, la fiscalité douce pour les bénéfices tirés des brevets justifient pour les auteurs du rapport que le pays évolue dans la même cour que le Luxembourg ou Jersey. Hong Kong et Singapour sont connus par les experts fiscaux pour être deux valeurs sûres et montantes. Le climat de plus en plus toxique en Europe pour les États fiscalement trop accommodants fait le jeu des destinations asiatiques. L’Irlande, quant à elle, permet aux banques de réaliser des prouesses comptables, ont constaté les auteurs du rapport. La Société Générale y dégage ainsi 18 fois plus de bénéfices que dans n’importe quel autre pays au monde. Le salarié irlandais devrait aussi recevoir la médaille du mérite absolu. Un banquier de la BPCE en Irlande, par exemple, est 31 fois plus productif que le salarié moyen du groupe : il génère à lui seul 1 778 million d’euros en une seule année. Le faible taux d’imposition sur les sociétés, dividendes et bénéfices expliquent en grande partie l’attrait de ces territoires pour les banques. Même si elles s’en défendent, elles y paient en moyenne deux fois moins d'impôts. En 2014, par exemple, la direction de BNP Paribas justifiait, ainsi, sa présence dans ces pays “par la volonté de servir les clients partout dans le monde” et non pas pour des raisons de fiscalité. Mais le rapport révèle aussi que les paradis fiscaux ont un autre atout pour ces banques. Ces pays offrent le cadre légal et fiscal le plus avantageux pour les activités purement financières. Il s’agit, schématiquement, de ce qui ne relève pas de la banque de détail, c’est-à-dire les opérations classiques de dépôt ou de crédits aux entreprises et particuliers. Les activités “hautement financiarisées et profitables” que les banques françaises développent dans ces territoires “sont les plus spéculatives et risquées”, soulignent ces ONG. Il s’agit, entre autres, des mêmes opérations, comme la sur-titrisation des subprimes, qui ont joué un rôle central dans la crise de 2008. Pour les auteurs du rapport, ces paradis fiscaux ne permettent pas seulement aux banques françaises de payer moins d’impôts en France, grâce à certains artifices tout à fait légaux, mais ils sont aussi une marmite dans laquelle se concocte peut-être le poison d’une prochaine crise financière